TIRESIAS Centre notarial Régional Notaires - COGNAC
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Documents à télécharger

VENTE / ACHAT IMMOBILIER

Quelles sont les étapes pour les vendeurs ?

Infographie expliquant les différentes étapes d'une vente immobilière

Format : pdf | Poids : 750Ko

Quelles sont les étapes pour les Acquéreurs ?

Infogrpahie expliquant les étapes d'une acquisition immobilière

Format : pdf | Poids : 473Ko

Documents à fournir par le VENDEUR

Infographie indiquant les différents documents et informations indispensable pour le notaire

Format : pdf | Poids : 161Ko

Documents à fournir par l'Acquéreur

Infographie indiquant les différents documents et informations indispensable pour le notaire

Format : pdf | Poids : 133Ko

A quoi sert un compromis, une promesse de vente ?

Infogrpahie expliquant l'utilité d'un avant contrat immobilier

Format : pdf | Poids : 549Ko

Succession

Comment est calculé le patrimoine du défunt ?

Infographie expliquant la méthode de détermination du patrimoine du défunt

Format : pdf | Poids : 466Ko

Qui sont les héritiers ?

Infographie expliquant comment sont déterminés les héritiers

Format : pdf | Poids : 508Ko

Les taxes de succession

Infographie éclairant le mode de calcul des taxes de succession, appelés "Droits de succession".

Format : pdf | Poids : 742Ko

Quelles sont les étapes d'une succession ?

Infographie présentant les différentes étapes du réglement d'une succession. 

Format : pdf | Poids : 700Ko

Documents à fournir par les héritiers

Liste des documents et information à fournir au notaire dans le cadre d'une succession

Format : pdf | Poids : 217Ko